→Conditions Générales d'Utilisation

ICWE GmbH (" nous ", " notre ", " nos ") a le plaisir de vous donner accès à ses sites Web : www.icwe.net et www.elearning-africa.com, www.elearning-africa.com, ela-newsportal.com (les " sites Web "). Votre accès aux sites Web et leur utilisation, ainsi que l'ensemble de leur contenu, sont soumis aux conditions énoncées ci-dessous (les "conditions").

Nous vous demandons de lire attentivement les conditions ci-dessous avant d'utiliser les sites Web. En visitant ou en utilisant l'un des sites Web, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

Nous pouvons réviser ces conditions de temps à autre à notre seule discrétion. Veuillez consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications que nous avons pu apporter, car votre utilisation des sites Web sera soumise à la version des conditions affichée sur les sites Web au moment de cette visite. Votre utilisation continue des sites Web équivaut à votre acceptation continue des présentes conditions et de toutes les conditions mises en œuvre ultérieurement.

Toutes les références aux sites Web ci-après comprennent non seulement le site Web traditionnel accessible à partir d'un ordinateur personnel, mais aussi les "applications" ou autres programmes qui vous permettent d'accéder à tout ou partie des sites Web.

1. Accès et utilisation des sites Web

1. Par la présente, vous acceptez d'accéder aux sites Web et à tout le matériel ou contenu apparaissant sur les sites Web (y compris, sans s'y limiter, les textes, images, logos, clips et/ou enregistrements audio et/ou audiovisuels, téléchargements numériques, données et logiciels) (le "contenu") et de les utiliser conformément aux présentes conditions.

2. Nous ne garantissons pas que les sites Web, ou tout contenu, seront toujours disponibles ou ininterrompus, exempts d'erreurs ou d'omissions. L'accès aux sites Web est autorisé sur une base temporaire. Nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie des sites Web sans préavis, y compris, mais sans s'y limiter, pour assurer les réparations, la maintenance ou les mises à niveau ou pour fournir de nouvelles fonctions. Nous ne serons pas responsables envers vous si, pour quelque raison que ce soit, les sites Web sont indisponibles à tout moment ou pour toute période.

3. Votre accès aux sites Web est limité à une utilisation personnelle et non commerciale des sites Web et exclut expressément (a) tout téléchargement (autre que la mise en cache limitée ou semi-permanente des pages) des sites Web (ou du contenu) ; (b) toute vente, revente ou utilisation ou exploitation commerciale des sites Web (ou du contenu) ou de nos produits ; (c) toute copie, reproduction, duplication, modification, édition ou utilisation dérivée des sites Web (ou du contenu) ; (d) toute utilisation d'outils de collecte, de rassemblement et/ou d'extraction de données ou d'outils similaires ; et (e) toute utilisation (y compris le cadrage et l'utilisation de ce que l'on appelle des "métabalises" ou similaires) de tout nom, marque commerciale, logo, œuvre protégée par le droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle ou similaire utilisée ou reproduite dans le cadre des sites Web (ou du contenu).

4. Vous êtes responsable de ce qui suit (a) de prendre toutes les dispositions nécessaires pour vous permettre d'accéder aux sites Web ; (b) de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent aux sites Web par le biais de votre connexion Internet ont connaissance des présentes conditions et qu'elles les respectent ; et (c) de toutes les communications électroniques et du contenu qui nous sont envoyés depuis votre ordinateur (ou tout autre ordinateur que vous utilisez pour accéder aux sites Web).

5. Vous ne devez pas utiliser les sites Web (ou le contenu) d'une manière qui : (a) est (ou utilise du matériel qui est) illégal, frauduleux, répréhensible, offensant, abusif, indécent, diffamatoire, obscène ou menaçant ; (b) provoque, ou est susceptible de provoquer, l'interruption, l'endommagement ou l'altération des sites Web ou de leur accès de quelque manière que ce soit ; (c) enfreint le droit d'auteur, la marque commerciale, la confidentialité, la vie privée ou tout autre droit ou propriété intellectuelle d'un tiers ; (d) utilise (ou peut mettre les sites Web en danger) des virus, des chevaux de Troie ou d'autres éléments malveillants ou technologiquement nuisibles ; (e) équivaut à une campagne politique, à une sollicitation commerciale ou à ce que l'on appelle un "spamming" ; ou (f) cause ou est susceptible de causer des ennuis, des désagréments ou de l'anxiété. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos sites Web, au serveur sur lequel nos sites Web sont stockés ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à nos sites Web.

6. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse électronique, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni nous induire en erreur, nous ou tout autre utilisateur des sites Web, quant à l'origine de tout contenu.

7. Vous acceptez que, lorsque vous utilisez les sites Web, vous ne fassiez pas et n'aidiez pas quiconque à : (a) soumettre les sites Web ou le contenu à un traitement dérogatoire ou les utiliser d'une manière qui pourrait nous discréditer ou nous faire encourir une responsabilité vis-à-vis d'un tiers ; (b) désosser, décompiler, désassembler, adapter, modifier, copier, reproduire, prêter, louer, accorder une sous-licence, créer des œuvres dérivées, diffuser, distribuer, exploiter commercialement ou transmettre de toute autre manière les sites Web ou tout contenu, sauf dans les cas autorisés par les présentes conditions ; (c) facturer directement ou indirectement à d'autres personnes l'accès à tout contenu ou commercialiser ou tenter de revendre ce contenu de quelque manière que ce soit ; et (d) suggérer directement ou indirectement une approbation ou un endossement de notre part d'un produit ou d'un service ou de toute entité autre que nous, ou d'un produit ou d'un contenu ou de toute croyance ou opinion exprimée dans un produit ou un service.

8. Si vous enfreignez les dispositions précédentes (sauf autorisation écrite de notre part, à notre seule discrétion et sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes ou de la loi), votre droit d'utiliser nos sites Web cessera immédiatement.

2. Votre compte

1. Vous êtes tenu de veiller à ce que les détails de votre compte, votre mot de passe ou tout autre élément d'information dans le cadre de nos procédures de sécurité restent confidentiels et ne soient pas divulgués à un tiers. Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ces informations et vous devez restreindre l'accès à votre ordinateur (ou tout autre ordinateur que vous utilisez pour accéder aux sites Web) afin d'empêcher tout accès non autorisé à votre compte. Vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte ou votre mot de passe.

2. Dans le cas où votre mot de passe est obtenu par un tiers ou si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est devenu ou est susceptible d'être connu d'un tiers, ou si votre mot de passe est, ou est susceptible d'être, utilisé de manière non autorisée, il est de votre responsabilité de nous en informer immédiatement.

3. Nous avons le droit de désactiver tout code d'identification d'utilisateur ou mot de passe, qu'il ait été choisi par vous ou attribué par nous, à tout moment, si, à notre avis raisonnable, vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes Conditions.

4. Lorsque vous ouvrez un compte au nom d'une société ou d'une autre entité, toutes les références à "vous" dans les présentes incluent cette société ou entité et vous garantissez et déclarez que vous êtes autorisé à accorder tous les droits mentionnés dans les présentes Conditions au nom de cette société ou entité et à lier cette société.

3. Utilisation des données personnelles

1. Aux fins du Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous agirons en tant que contrôleur de données à l'égard de toute information personnelle fournie ou recueillie par nous à partir de votre utilisation ou de votre accès aux sites Web (" Informations personnelles "). Les Informations personnelles que nous pouvons recueillir et la manière dont nous les utilisons sont décrites dans notre Avis de confidentialité, que nous pouvons mettre à jour de temps à autre.

4. Contenu généré par l'utilisateur

1. Nous nous réservons le droit (mais non l'obligation) de supprimer et/ou de modifier tout contenu figurant sur les sites Web, y compris, mais sans s'y limiter, tout contenu généré par les utilisateurs.

2. Tout contenu que vous téléchargez sur les sites Web sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Bien que vous conserviez tous vos droits de propriété sur le contenu généré par l'utilisateur que vous publiez ou téléchargez sur les sites Web ("votre contenu"), vous nous accordez (et à toute partie agissant en notre nom), sur une base libre de redevances, irrévocable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence complète, le droit (mais non l'obligation) d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d'afficher ces éléments (ainsi que le nom que vous utilisez en relation avec ces éléments) dans le monde entier et dans n'importe quel média jusqu'à ce que votre compte soit définitivement supprimé et, par la suite, aussi longtemps que nous le jugerons raisonnable à des fins de sauvegarde, d'audit et d'archivage.

3. Si vous décidez de fermer votre compte, votre contenu restera sur nos sites Web jusqu'à ce que vous le supprimiez ou que vous nous informiez que vous souhaitez que votre contenu soit supprimé. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour supprimer tout contenu que vous nous demandez de supprimer après nous en avoir informés. Nous nous réservons le droit, après que vous ayez fermé votre compte, de continuer à utiliser les informations que vous nous avez fournies.

4. Par la présente, vous renoncez de manière irrévocable et inconditionnelle à tous les droits moraux et autres droits similaires que vous avez sur votre contenu et vous acceptez de ne faire aucune réclamation à notre encontre ou à l'encontre de toute partie autorisée par nous à utiliser ce contenu sur la base de droits moraux ou similaires. Vous acceptez, à notre demande (mais à vos frais), d'accomplir tous les actes supplémentaires (y compris l'exécution de documents) qui sont nécessaires pour donner effet à ce qui précède.

5. Nous avons également le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend qu'une partie de votre contenu constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit à la vie privée.

6. Nous ne serons pas responsables, ni redevables à un tiers, du contenu ou de l'exactitude de tout contenu publié par vous ou par tout autre utilisateur de nos sites Web. Vous garantissez et déclarez que : (a) vous êtes le propriétaire unique et exclusif de votre contenu et êtes libre de nous accorder les droits énoncés à la clause 4. 2 ci-dessus ; (b) que votre contenu est original et que son utilisation sur les sites Web ne vous mettra pas en infraction avec une quelconque clause des présentes ; (d) que votre contenu est exact à la date de sa première utilisation et de toute utilisation ultérieure ; et (e) que toutes les déclarations de votre contenu censées être des faits sont vraies et que votre contenu ne contient pas et ne contiendra pas de déclaration, d'information, de conseil, d'instruction, de recette ou de formule qui, si le lecteur ou un autre utilisateur devait agir en conséquence, pourrait causer une maladie, une blessure ou un dommage. Vous nous indemnisez par la présente en cas de violation par vous de ce qui précède. Si vous êtes un utilisateur consommateur, cela signifie que vous serez responsable de toute perte ou de tout dommage que nous subirons à la suite de votre violation de la garantie.

5. Propriété des matériaux

1. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux sites Web et au contenu (à l'exclusion de votre contenu) sont et resteront notre propriété exclusive ou celle de nos concédants de licence. Vous n'acquérez aucun droit de propriété sur les sites Web ou le contenu.

2. Conformément à la clause 1 ci-dessus, vous n'êtes pas autorisé à reproduire, extraire ou utiliser de quelque manière que ce soit le contenu, sauf dans les cas expressément prévus par la clause 1, ni à créer, compiler ou utiliser une base de données contenant le contenu.

3. Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'un tiers ont été violés par les sites Web, veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse info@icwe.net et nous ferons tout notre possible pour vous aider à régler le problème.

6. Divers

1. Nous ne contractons qu'avec des personnes âgées de 18 ans ou plus. Les personnes de moins de 18 ans peuvent utiliser les sites Web mais uniquement sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur.

2. Lorsque les sites Web contiennent des liens vers des sites Web de tiers, qu'ils soient affichés par nous ou par nos utilisateurs, nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation, et nous ne garantissons ni n'approuvons les offres de ces entreprises ou individus, ni le contenu de leurs sites Web. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les actions, les produits ou le contenu de ces tiers ou de leurs sites web et ne serons pas responsables de toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ceux-ci.

3. Nous communiquerons avec vous par courriel ou en affichant des avis sur les sites Web. Vous acceptez de recevoir des communications de notre part par voie électronique et vous convenez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

4. Nous ne garantissons pas que nos sites Web seront sécurisés ou exempts de bogues ou de virus. Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie de l'information, de vos programmes informatiques et de vos plateformes afin d'accéder à nos sites Web. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage causé par un virus, une attaque par déni de service distribué ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel propriétaire en raison de votre utilisation de nos sites Web ou de votre téléchargement de tout contenu sur ceux-ci ou sur tout site Web lié à ceux-ci.

5. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur nos sites Web, nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou assurance, expresse ou implicite, que le contenu de nos sites Web est exact, complet ou à jour.

6. Rien dans les présentes conditions n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant de notre négligence, de notre fraude ou de notre déclaration frauduleuse, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par le droit allemand. Dans la mesure où la loi le permet, nous excluons toutes les conditions, garanties, déclarations ou autres termes qui peuvent s'appliquer à nos sites Web ou au contenu, qu'ils soient explicites ou implicites. Nous ne serons pas responsables envers tout utilisateur pour toute perte ou tout dommage, que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'un manquement à une obligation légale ou autre, même s'il est prévisible, découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser nos sites Web ou de l'utilisation ou de la confiance accordée à tout contenu affiché sur nos sites Web.

7. Si vous êtes un utilisateur professionnel, nous ne serons pas responsables de toute perte de profit, de vente, d'activité ou de revenu, de toute interruption d'activité, de toute perte d'économies prévues, de toute perte d'opportunité commerciale, de clientèle ou de réputation ou de toute autre perte indirecte ou consécutive. Si vous êtes un utilisateur consommateur, veuillez noter que nous fournissons nos sites Web uniquement pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser nos sites Web à des fins commerciales ou professionnelles, et nous n'avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.

8. Si une partie des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette partie sera considérée comme supprimée des présentes conditions. Cette suppression n'affectera pas la validité, la légalité ou le caractère exécutoire du reste des présentes Conditions.

9. Nous ne serons pas tenus pour responsables de tout retard ou manquement à nos obligations en vertu des présentes Conditions si le retard ou le manquement résulte d'une cause qui échappe à notre contrôle raisonnable. Cette clause n'affecte pas vos droits statutaires.

10. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications aux sites Web et aux présentes conditions à tout moment, à notre seule discrétion. Comme indiqué ci-dessus, vous serez soumis aux conditions en vigueur au moment où vous utilisez les sites Web, à moins qu'une modification des présentes conditions ne soit requise par la loi ou une autorité gouvernementale (auquel cas elle s'appliquera rétroactivement, le cas échéant). Si vous continuez à utiliser les sites Web après les modifications susmentionnées, vous serez réputé les avoir acceptées.

11. Un manquement ou un retard de notre part à faire valoir l'un de nos droits en vertu des présentes conditions ne doit pas être considéré comme une renonciation à ce droit ou à tout autre droit, sauf si nous reconnaissons et acceptons une telle renonciation par écrit.

12. Les présentes Conditions et tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes ne peuvent être cédés ou transférés par vous, mais nous pouvons céder ou transférer les présentes Conditions et tous les droits qui nous sont accordés en vertu des présentes comme bon nous semble.

13. L'e-mail est le moyen le plus efficace de nous contacter. Si vous souhaitez nous écrire, veuillez envoyer tous les e-mails à info@icwe.net.

14. Les présentes conditions et tous les contrats conclus entre vous et nous par l'intermédiaire des sites Web seront régis par les lois allemandes et les tribunaux allemands auront la compétence exclusive pour déterminer toutes les questions découlant des présentes.